Réalisation éditoriale

Le site VIDEOPROTECTION (VIDP) et ses différents portails sont édités et gérés par le Bureau de la Vidéoprotection et de la Sécurité Électronique (BVSE) au sein de la Direction des Entreprises et Partenariats de Sécurité et des Armes (DEPSA) du ministère de l’Intérieur :

Responsable de publication

La cheffe du Bureau de la Vidéoprotection et de la Sécurité Électronique

Fondement juridique

• Arrêté du 1er juin 2010 NOR IOCD0912010A portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion automatisée des demandes d’autorisation d’installer des systèmes de vidéoprotection »

Propriété intellectuelle et droits de reproduction

Le site VIDEOPROTECTION est une œuvre de création, propriété exclusive de la Direction des Entreprises et Partenariats de Sécurité et des Armes (BVSE) du ministère de l’Intérieur, protégé par les législations françaises, de l’Union européenne et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, des pages du site qui en reprendrait les éléments graphiques est strictement interdite. Toute utilisation des contenus à des fins commerciales est également interdite.

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Liens hypertextes vers les pages du site

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site VIDEOPROTECTION est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts du Bureau de la Vidéoprotection et de la Sécurité Électronique du ministère de l’Intérieur, et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document. Les différents portails de VIDEOPROTECTION ne devront pas être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site. Ils devront être affichés dans une nouvelle fenêtre.

Développement, intégration, hébergement et diffusion

Attestation d’homologation

La Direction des Entreprises et Partenariats de Sécurité et des Armes atteste formellement auprès des utilisateurs que l’application accessible via ce portail est homologuée conformément aux prescriptions définies par le référentiel général de sécurité (RGS).

Données personnelles

Traitement des données à caractère personnel

Traçabilité et profilage

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Droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez envoyer un courriel à videoprotection@interieur.gouv.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’Intérieur :

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :