Déclaration d’accessibilité

Engagement d’accessibilité

Le Ministère de l'Intérieur s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à VIDEOPROTECTION.

État de conformité

VIDEOPROTECTION – Espace Télé-déclarant https://developpement.televideoprotection.interieur.gouv.fr/login est en attente résultat de l’audit avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par ??? (à préciser) révèle que ??% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste non exhaustive des erreurs détectées :

  • En attente résultat de l’audit

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le jour mois année (à préciser).

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • En attente de l’audit

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • En attente de l’audit

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • En attente de l’audit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • En attente de l’audit

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable VIDEOPROTECTION pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à videoprotection@interieur.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :